CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA PLATEFORME www.amaliabeyer.com
PRÉAMBULE
Amalia BEYER Move Light Yoga édite une plateforme permettant d’avoir accès, en ligne, à des programmes de yoga, des vidéos préenregistrées de cours de yoga, des cours en direct et un suivi personnalisé (ci-après désigné les « Prestations »), en illimité, après la souscription à un Abonnement, à l’adresse URL www.amaliabeyer.com (indifféremment désignée la « Plateforme » ou le « Site ») Cette Plateforme met en relation l’Utilisateur (tel que ce nom sera défini ci-après) de cette Plateforme, d’une part, et Amalia BEYER Move Light Yoga. Son but est de permettre aux Utilisateurs de pratiquer le yoga n’importe où et n’importe quand, tout en étant encadré, grâce à l’accès à des cours en ligne via leur téléphone ou leur ordinateur. Amalia BEYER Move Light Yoga exploite la Plateforme aux fins de la vente des Abonnements aux Utilisateurs (ceux ci étant désignés les « Souscripteurs » dans le processus de vente) permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Prestations (tel que ce terme sera défini ci-après). Amalia BEYER Move Light Yoga et les Utilisateurs sont ci-après désignés conjointement les « Parties ». Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après désignées « CGUV ») visent à définir les conditions d'utilisation de la Plateforme par ses utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») et les conditions de vente des Abonnements, via cette Plateforme, entre Amalia BEYER Move Light Yoga et les Souscripteurs, et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation de la Plateforme, avant comme après la conclusion de quelques ventes que ce soit. L’Utilisateur doit en prendre connaissance avant toute souscription à un Abonnement (ci-après désignée « Souscription »). Le choix et la Souscription sont de la seule responsabilité de le Souscripteur. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la Souscription. La Souscription à l’Abonnement par l’Utilisateur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGUV. Toute visite sur la Plateforme par un Utilisateur implique nécessairement l’adhésion aux CGUV. Les présentes CGUV sont accessibles à tout moment sur Plateforme www.amaliabeyer.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces CGUV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Souscripteur est celle en vigueur sur la Plateforme à la date de la Souscription.
Contact : Madame Amalia BEYER
Adresse électronique : movelightyoga@gmail.com
Numéro de téléphone : +33629722226
Le directeur de la publication & responsable de la rédaction : Madame Amalia BEYER
Hébergeur: Sutra Fitness, Inc. 2 Gretel Ct. Newport Beach CA 92663 US - support@arketa.co
DÉFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
Abonnement : désigne les frais facturés permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux
Prestations de façon habituelle. La Plateforme en propose différents types :
L’Abonnement Petit Bourgeon à 12€/mois ;
L’Abonnement Mensuel : Bourgeon à 24 Euros /mois ;
L’Abonnement 3 mois : Eclosion à 63 Euros / 3 mois ;
L’Abonnement 6 mois : Moisson au prix de 102 Euros / 6 mois.
Compte : désigne l’interface, permettant à l’Utilisateur, dès sa souscription, d’accéder à l’ensemble des Services, et consulter et/ou modifier ses informations personnelles.
Contrat : désigne l’ensemble des documents contractuels tels que listés à l’article « Opposabilité des CGUV » ci-dessous.
Données : désigne l’ensemble des informations, textuelles ou non, destinées à être diffusées sur la Plateforme et fournies par l’Utilisateur.
Donnée à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Plateforme : désigne l’interface mise à disposition de chaque Utilisateur disponible à l’adresse URL www.amaliabeyer.fr ou toute autre adresse qui pourra s’y substituer ;
Prix : désigne le Prix proposé sur la Plateforme pour la Souscription ;
Prestation(s) : désigne les programmes de yoga, les vidéos préenregistrées de cours de yoga, les cours en direct et le suivi personnalisé disponibles en ligne, en illimité, via le Compte ;
Service(s) : désigne l’ensemble des services proposés et édités par Amalia BEYER Move Light Yoga, et plus particulièrement la mise en relation entre les Utilisateurs et le Vendeur, la possibilité offerte à l’Utilisateur de choisir, en ligne via la Plateforme, le ou les Abonnement(s) auxquels il souhaite souscrire ainsi que la possibilité d’effectuer le paiement de l’Abonnement et d’avoir accès aux Prestations, en ligne.
Souscripteur (s) : désigne tout Utilisateur, ayant la capacité de contracter, souscrivant à un ou plusieurs Abonnement(s) sur la Plateforme.
Souscription : désigne le processus d’achat d’un ou plusieurs Abonnement(s) dans le but d’avoir accès aux Prestations.
Utilisateur (s) : désigne toute personne physique qui utilise la Plateforme pour souscrire à un éventuel Abonnement ;
Vendeur : désigne Amalia BEYER Move Light Yoga
OBJET DES CGUV
Les présentes CGUV visent à définir les conditions d’Utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs dans le cadre de la fourniture des Services proposés par Amalia BEYER Move Light Yoga, à savoir les conditions de la Souscription, les conditions d’accès au Compte et aux Prestations ainsi que les modalités de paiement.
MODALITES D’APPLICATION DES CGUV
Domaine d’application des CGUV. Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la Souscription, les modalités de paiement et d’utilisation des Services par l’Utilisateur ainsi que les conditions d’accès aux Prestations. Amalia BEYER Move Light Yoga n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres sites ou sociétés auxquels l’Utilisateur aurait accès depuis la Plateforme par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur la Plateforme. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter avec ces services.
Opposabilité des CGUV
Les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur indicative, qui prévalent sur toutes éventuelles conditions d’achat, sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :
Les présentes CGUV et leurs annexes ;
La Charte de confidentialité soumise aux présentes CGUV et validée concomitamment aux présentes ;
Les CGUV sont considérées comme lues et acceptées par l’Utilisateur préalablement à la Souscription et à la conclusion du Contrat, au moment de la confirmation de la Souscription sur la Plateforme.
Les présentes CGUV remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier, Amalia BEYER Move Light Yoga et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur intégralité et accepter les obligations auxquelles il est tenu. À défaut d’une telle acceptation, l’Utilisateur ne pourra poursuivre sa Souscription. L’Utilisateur peut en conserver une copie en imprimant les présentes CGUV lesquelles seront également disponibles à jour et en permanence à l’adresse www.amaliabeyer.com
Modification des CGUV
Amalia BEYER Move Light Yoga se réserve le droit de modifier les CGUV en tant que de besoin, selon l’évolution technique de la Plateforme et des Services proposés, l’évolution de la législation, à leur seule discrétion.
L’utilisation de la Plateforme et des Services est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV postée sur la Plateforme et accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGUV. En tout état de cause, toute modification importante fera l’objet d’une notification par courriel à l’Utilisateur trente (30) jours au moins avant leur application effective. Si toutefois l’Utilisateur souhaite, à la suite de la notification qui lui est faite, s’il n’est plus d’accord avec les nouvelles dispositions, procéder à la résiliation du présent Contrat, à tout moment après la modification. Amalia BEYER Move Light Yoga peut apporter également à tout moment des modifications et des améliorations au contenu éditorial. Toutes ces modifications et améliorations profiteront à l’Utilisateur. Toutes ces directives ou règles sont réputées incluses par référence dans les CGUV.
Date de mise en ligne des présentes CGUV : 17/05/2023
Date de mise à jour des CGUV : 17/05/2023
CONDITIONS D’UTILISATION ET MODALITÉS D’ACCÈS À LA PLATEFORME
Capacité physique de l’Utilisateur / Etat de santé
Amalia BEYER Move Light Yoga proposant ses Prestations à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs ayant accès aux Prestations, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de sa Souscription ou par le biais des tests d’évaluation.
L’Utilisateur, pour souscrire à un Abonnement, atteste avoir vérifié par lui-même, après consultation d’un médecin et délivrance d’un certificat médical, qu’il est apte physiquement à pratiquer le yoga, et mouvements proposés par la professeure de yoga certifiée dans le cadre des cours en ligne accessibles via la Plateforme. Il s’engage donc à passer une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical de non-contre indication médicale lui permettant de pratiquer en amateur le yoga, et mouvements proposés par la professeure de yoga certifiée dans le cadre des cours en ligne accessibles via la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la Souscription. Ainsi, l’Utilisateur déclare ne pas avoir de contre-indication médicale eu égard à la pratique d’une ou de plusieurs activités physiques. En cas de difficultés pour suivre les séances ou de la survenance d’une douleur, l’Utilisateur est invité à arrêter immédiatement l’activité. Toutes informations, conseils et/ou résultats provenant d’une autre personne qu’un professionnel de santé ne peuvent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Amalia BEYER Move Light Yoga ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
Amalia BEYER Move Light Yoga se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les cours de yoga en ligne (vidéos) diffusés sur le Site. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
Equipement et connexion
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Plateforme. À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, Amalia BEYER Move Light Yoga ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux Services de la Plateforme. En aucun cas Amalia BEYER Move Light Yoga ne saurait être tenue pour responsable si les fonctionnalités proposées s’avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur. Par ailleurs, l’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunications nécessaires à l’accès internet pendant la durée d’utilisation de la Plateforme. Pour pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit être une personne physique. Toute utilisation de la Plateforme implique, par conséquent, qu’elle soit réalisée par une personne physique, en son nom propre ou en qualité de représentant légal d’une personne morale, ayant la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code civil ou tout autre article équivalent dans son pays. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité et de
mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.
Amalia BEYER Move Light Yoga se réserve le droit de suspendre l’accès aux Prestations si toute information fournie pendant la procédure de Souscription ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte à l’ordre public ou porter atteinte aux droits des tiers (utilisation, notamment, de noms patronymiques, titres ou œuvres protégés par le droit d’auteur ou le droit voisin, marque, dénomination sociale). L’Utilisateur sera seul responsable de toute activité ou action sur la Plateforme à son nom, qu’il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions. L’Utilisateur signalera immédiatement à Amalia BEYER Move Light Yoga toute utilisation non autorisée à l’adresse électronique de contact de Amalia BEYER Move Light Yoga telle que rappelée en préambule. L'utilisateur s'engage à ne pas partager le lien d'accès aux vidéos stockées sur la plateforme via le site Youtube à un tiers qui ne serait pas abonné à la-dite plateforme d'Amalia BEYER Move Light Yoga. Cela entrainerait immédiatement la radiation de l'abonné et l'interdiction d'accès à la plateforme d'Amalia BEYER Move Light Yoga.
Paiement
L’accès aux Prestations par l’Utilisateur est subordonné à la validation du paiement
effectué. A défaut de paiement, l’Utilisateur n’aura accès à aucune Prestation. En cas d’incident ou défaut de paiement, Amalia BEYER Move Light Yoga se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur aux Prestations. L’Utilisateur n’aura donc plus accès à aucune Prestation proposée sur la Plateforme.
CONDITIONS D’UTILISATION : OBLIGATIONS DES PARTIES
Obligation générale de collaboration et d’information
Chaque Partie s’engage à communiquer à l’autre Partie toute information utile ainsi que toute mise en garde sur les risques de toute nature susceptible d’affecter les Services.
Dans le cadre de l’exécution des présentes CGUV ou d’un avenant, chaque Partie s’engage à collaborer activement et régulièrement avec l’autre Partie, et tout tiers éventuellement désigné par l’une des Parties. À ce titre, les Parties se fourniront mutuellement avec un délai raisonnable tous les documents ou éléments nécessaires à l’exécution des CGUV qui sont demandés par écrit par l’une des Parties ou tout tiers désigné. `
Garanties et obligations de Amalia BEYER Move Light Yoga
Garanties et obligations générales au titre des Services
Amalia BEYER Move Light Yoga s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour la disponibilité des Services qu’ils fournissent. À ce titre, Amalia BEYER Move Light Yoga est uniquement tenue à une obligation de moyens, limitées au cadre des présentes. En cas de difficulté, l’Utilisateur peut en informer Amalia BEYER Move Light Yoga par courriel adressé à l’adresse suivante : movelightyoga@gmail.com, ou au téléphone, du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00 au numéro suivant : +33629722226
Amalia BEYER Move Light Yoga s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables afin de limiter les risques liés à une atteinte à la sécurité du Service (intrusions, piratages, virus). Dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, et de ce fait, sensible à un certain nombre de risques, Amalia BEYER Move Light Yoga ne saurait s’engager sur une garantie d’accès et de disponibilité de Services illimitée. L’Utilisateur déclare accepter ces risques. Amalia BEYER Move Light Yoga s’engage à mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires pour préserver l’intégrité et la disponibilité des Données qui sont mises en ligne par l’Utilisateur sur la Plateforme. En cas de difficultés liées à l’hébergement, Amalia BEYER Move Light Yoga s’engage à régler toutes les difficultés dans un délai raisonnable, afin que les Utilisateurs puissent réutiliser la Plateforme le plus rapidement possible. Toutefois, Amalia BEYER Move Light Yoga se réserve la faculté de suspendre l’accès à la Plateforme lorsqu’elle estime qu’un événement susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’intégrité des Services le nécessite ou en cas de réalisation d’un cas de force majeure conformément aux présentes. La suspension vaut pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée. Dans le cas d’une intervention programmée, Amalia BEYER Move Light Yoga s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance, dès qu’ils auront connaissance des dates de cette intervention. Il est expressément convenu entre les Parties qu’une suspension inhérente à une intervention qu’elle soit programmée ou non, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Amalia BEYER Move Light Yoga et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Garanties et obligations spécifiques au titre de l’hébergement des Données
fournis par l’Utilisateur
Amalia BEYER Move Light Yoga respecte les dispositions légales mentionnée dans l’article 6 de la Loi 2004-575 du 21 Juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique. Ainsi, l’Utilisateur de la Plateforme, bien que seul responsable du contenu de son message enregistré et stocké sur la Plateforme s’engage formellement à :
Ne pas se livrer à des actes, propos ou des comportements répréhensibles par la loi,
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins ou activités illégales, ou portant un préjudice
quelconque à l’encontre de tiers.
À bannir tout contenu illicite, à savoir l’apologie des crimes contre l’humanité, la
provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, l’incitation à la
haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur
orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie
enfantine, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et
sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine
Amalia BEYER Move Light Yoga n’exerce aucun contrôle a priori sur les Données fournies par l’Utilisateur, et s’engage à les héberger, sous la seule réserve du respect de l’ordre public. Par conséquent, Amalia BEYER Move Light Yoga se réserve le droit de procéder au prompte retrait partiel ou total de l’accès à toute Donnée illicite dès réception d’une alerte par un internaute ou par un autre Utilisateur, en application de l’article 6-1-5 de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN). Dans le cas d’un retrait partiel ou total causé par la réclamation fondée d’un internaute ou d’un autre Utilisateur, Amalia BEYER Move Light Yoga informera l’Utilisateur de l’objet de cette réclamation et des raisons du retrait partiel ou total préalablement au retrait effectif, dans les délais les plus promptes.
Garanties et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services fournis par Amalia BEYER Move Light Yoga conformément à leur destination. L’Utilisateur s’interdit toute action qui pourrait nuire à l’image de la Plateforme, de Amalia BEYER Move Light Yoga et/ou des signes distinctifs leur appartenant. Amalia BEYER Move Light Yoga se réserve le droit de refuser toute Souscription pour des motifs légitimes et, plus particulièrement en cas de :
Réclamations anormales ou abusives ;
Litige (s) existant(s) avec l’Utilisateur ;
Fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de la Plateforme ;
Incident de paiement dans le cadre d’une précédente Souscription.
En tant que de besoin, l’Utilisateur reconnaît que le droit d’utiliser les Services est personnel à chaque Utilisateur. Il s’engage à faire un usage normal des Services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout autre moyen.
En tout état de cause, Amalia BEYER Move Light Yoga se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs et de mettre fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés en cas de non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV.
CONDITIONS D’UTILISATION : RESPONSABILITÉ DES PARTIES
Responsabilité de Amalia BEYER Move Light Yoga
Amalia BEYER Move Light Yoga est responsable, dans le cadre d’une simple obligation de moyens, en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes. Amalia BEYER Move Light Yoga, en sa qualité de prestataire technique au sens de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), notamment en sa qualité d’Hébergeur des Données figurant sur la Plateforme et fournies par l’Utilisateur, ne pourra voir sa responsabilité engagée que sur le fondement de l’article 6-1-5 de ladite loi. La responsabilité de Amalia BEYER Move Light Yoga ne pourra être engagée en cas d’utilisation des Services non conforme aux stipulations des présentes CGUV ou en cas d’erreurs, manquements ou retards trouvant leur origine dans une faute ou un manquement de l’Utilisateur.
En tout état de cause, Amalia BEYER Move Light Yoga n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages indirects et/ou connexes, tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive : perte d’exploitation et autres préjudices commerciaux, d’image ou moraux, trouvant leur origine et ou étant la conséquence des présentes. Afin d’éviter toute réclamation tardive, et notamment pour permettre à Amalia BEYER Move Light Yoga de préserver les éléments de preuve, l’Utilisateur devra notifier Amalia BEYER Move Light Yoga qu’il entend mettre en œuvre sa responsabilité. Cette notification devra, à peine de forclusion, indiquer de manière précise les erreurs, manquements ou retards constatés et devra être adressée au plus tard dans les 15 jours suivant la survenance de l’évènement susceptible d’engager la responsabilité de Amalia BEYER Move Light Yoga . Amalia BEYER Move Light Yoga ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers ainsi que du fait de la suspension du Compte telle que prévue dans le cadre des présentes.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes. L’Utilisateur est responsable du respect de la réglementation applicable relative aux Données qu’il met en ligne sur la Plateforme. L’Utilisateur s’engage à indemniser J Amalia BEYER Move Light Yoga en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts dont Amalia BEYER Move Light Yoga ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes stipulations. L’Utilisateur garantit Amalia BEYER Move Light Yoga contre toute réclamation, prétention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation des Services faite par l’Utilisateur ou à la suite de mesures prises par Amalia BEYER Move Light Yoga pour mettre un terme à la violation des droits des tiers invoquée par la victime.
CONDITIONS DE VENTE : ABONNEMENTS
L’Utilisateur doit obligatoirement souscrire à un Abonnement pour accéder aux Prestations proposées par Amalia BEYER Move Light Yoga via son Compte. L’Utilisateur a le choix entre 3 types d’Abonnement et l’achat des programmes à l’unité.
Description des Abonnements
L’Abonnement mensuel Petit Bourgeon : (12€/mois)
Cet Abonnement donne accès à 10 vidéos pré-enregistrées à consulter pendant le mois en cours à partir de la Plateforme . Les vidéos sont consultables sur ordinateur ou sur mobile www.amaliabeyer.com
L’Abonnement Mensuel : Bourgeon (24€/mois)
Cet Abonnement donne accès aux vidéos préenregistrées en illimité, à consulter à tout moment à partir de la Plateforme . Les vidéos sont consultables sur ordinateur ou sur mobile www.amaliabeyer.com , aux cours en live.
L’Abonnement 3 mois : Eclosion (21€/mois à payer en une fois soit 63€ tous les 3 mois)
Cet Abonnement donne accès : aux vidéos préenregistrées en illimité, à consulter à tout moment à partir de la
Plateforme www.amaliabeyer.com . Les vidéos sont consultables sur ordinateur ou sur mobile ainsi qu'aux cours en live.
L’Abonnement 6 mois : Moisson (17€/mois à payer en une fois soit 102€ tous les 6 mois)
Cet Abonnement donne accès : Aux vidéos préenregistrées en illimité, à consulter à tout moment à partir de la
Plateforme www.amaliabeyer.com. Les vidéos sont consultables sur ordinateur ou sur mobile, aux cours en live.
Prix et modalités de paiement
Les prix sur la Plateforme sont exprimés en Euros et TTC.
L’Abonnement mensuel Petit Bourgeon (12€/mois)
Le Souscripteur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de
DOUZE (12) Euros par mois par le biais d’un prélèvement mensuel sur son
compte bancaire. Le premier prélèvement aura lieu au moment de la souscription. Les prélèvements seront effectués tous les mois jusqu’à résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur. L’Abonnement pourra être résilié à tout moment par le Souscripteur.
L’Abonnement Mensuel : Bourgeon (24€/mois)
Le Souscripteur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de
VINGT QUATRE (24) Euros par mois par le biais d’un prélèvement mensuel sur son
compte bancaire. Le premier prélèvement aura lieu au moment de la souscription. Les prélèvements seront effectués tous les mois jusqu’à résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur. L’Abonnement pourra être résilié à tout moment par le Souscripteur.
L’Abonnement 3 mois : Eclosion (21€/mois)
Le Souscripteur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de
CSOIXANTE TROIS (63) Euros par 3 mois par le biais d’un prélèvement trimestriel sur son
compte bancaire. Le premier prélèvement aura lieu au moment de la souscription. Les prélèvements seront effectués tous les 3 (TROIS) mois jusqu’à résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur. L’Abonnement peut être résilié à tout moment.
L’Abonnement Annuel : MOISSON (17€/mois)
L’Utilisateur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de CENT DEUX (102) Euros, tous les six mois, par un prélèvement unique sur son compte bancaire. Le prélèvement aura lieu au moment de la souscription. En l’absence de résiliation par le Souscripteur à la date d’anniversaire, cet abonnement sera renouvelé tacitement.
CONDITIONS DE VENTE : SOUSCRIPTION
Pour que le Souscripteur souscrive à un Abonnement sur la Plateforme, plusieurs étapes sont nécessaires :
Étape 1 – Le choix de l’Abonnement sur la Plateforme :
Le Souscripteur sélectionne l’Abonnement qu’il souhaite puis clique sur le bouton « je me lance »
Étape 2 – Identification : Le Souscripteur doit suivre les instructions et entrer les
informations demandées afin de pouvoir passer à l’étape suivante, à savoir :
Son adresse électronique ;
Son prénom ;
Sa date de naissance ;
Son mot de passe.
Le Souscripteur appuie sur le bouton « valider » une fois toutes les informations
entrées.
Le Souscripteur reçoit alors un courrier électronique à l’adresse renseignée afin de
confirmer la création de son Compte.
Étape 3 – Paiement
À cette étape, le Souscripteur prend connaissance d’un récépissé complet reprenant
l’ensemble des éléments de sa Souscription, à savoir : Abonnement sélectionné et
Prix TTC.
Lors de cette étape, il lui sera proposé de renseigner le code promotionnel (réduction
du Prix) dont il dispose, le cas échéant.
Il lui est également indiqué qu’il peut résilier son Abonnement à tout moment.
Enfin, le Souscripteur est invité à renseigner ses coordonnées bancaires et clique sur
« Finaliser ».
Étape 5 – Confirmation de la Souscription
À cette étape, le Souscripteur a souscrit à un Abonnement et il reçoit une
confirmation de celle-ci par courriel, à l’adresse électronique qu’il a communiqué à
Amalia BEYER Move Light Yoga Le Contrat de vente dématérialisé sera réputé conclu à réception de la confirmation de Souscription par le Souscripteur.
CONDITIONS DE VENTE : MOYENS DE PAIEMENT ET CONDITIONS DE
REGLEMENT DE L’ABONNEMENT PAR LE SOUSCRIPTEUR
Les abonnements Petit Bourgeon, Bourgeon, Eclosion, Moisson sont tous réglables par la voie de prélèvements mensuels par le biais de la plateforme STRIPE, PAYPAL ou APPLEPAY jusqu’à la résiliation de l’Abonnement par Souscripteur. En cas de défaut de paiement, le Souscripteur ne pourra pas accéder aux
Prestations.En cas d’incident de paiement (absence de paiement d’une mensualité après la
Souscription), Amalia Beyer Move Light Yoga tentera les jours suivants et jusqu’à obtenir le
paiement dû, de recouvrir le défaut de paiement. Dans ce cas, et à chaque nouvelle utilisation de la Plateforme, une notification rappellera l’incident de paiement au Souscripteur. En cas d’absence de paiement en réponse aux notifications, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier des Services. Le Souscripteur reconnaît avoir connaissance du fait qu’il ne pourra avoir accès aux Prestations qu’à compter de l’encaissement du premier paiement par Amalia Beyer Move Light Yoga et qu’il ne continuera à y avoir accès qu’à la condition qu’il paie son
abonnement tous les mois, semestres ou années en fonction de l'abonnement choisi.
En ce qui concerne tous les Abonnements
Lors de la Souscription, il faudra entrer le nom du titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement, les quatorze (14) numéros de la carte, la date d’échéance de la carte ainsi que le cryptogramme à trois chiffres situés au dos de la carte. Amalia Beyer Move Light Yoga conserve les données relatives à la carte bancaire du Souscripteur durant toute la durée de l’Abonnement, autrement dit jusqu’à la résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur, afin de procéder aux prélèvements. Amalia Beyer Move Light Yoga se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Prix figurant sur la Plateforme au moment de la Souscription sera le seul applicable à le Souscripteur.
RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Souscripteur ayant souscrit un Abonnement dispose, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception effective de l’offre des Prestations. Toutefois la présente convention portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, le consommateur peut, dans la mesure où il a été informé de cette faculté, renoncer à ce droit, conformément à l'article L221-28 alinéa 13. EN VALIDANT LES PRESENTES CGUV, CELUI-CI DECLARE EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE DROIT ET Y RENONCER EXPRESSEMENT.
À ce titre, Amalia Beyer Move Light Yoga conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande explicite de l’Utilisateur de renonciation au droit de rétractation tel que notamment, case à cocher, SMS et / ou courriels lesquels fixent son consentement exprès sur support dématérialisé durable conformément à l’article « CONVENTION DE PREUVE ».
FORCE MAJEURE
Amalia Beyer Move Light Yoga ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur ou du réseau électrique ou du serveur, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté de Amalia Beyer Move Light Yoga empêchant l’exécution normale du présent Contrat. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à 60 (soixante) jours, le Contrat est résilié automatiquement, sauf accord contraire entre la Amalia Beyer Move Light Yoga et le Souscripteur.
RESILIATION
Résiliation à l’initiative du Souscripteur
Le Souscripteur peut résilier son Abonnement à tout moment, sans avoir à donner un
motif, en envoyant un message électronique à l’adresse movelightyoga@gmail.com. Le Souscripteur devra impérativement indiquer dans l’objet du message électronique qu’il s’agit d’une demande de résiliation. Les données relatives au Souscripteur seront détruites à sa demande ou à l’expiration d’un délai maximum de 5 (cinq) ans à compter de la résiliation de son Abonnement.
En ce qui concerne L’Abonnement Mensuel : Petit Bourgeon (12€/mois): Si la demande de résiliation intervient au cours d’un mois déjà payé, cela n’emporte
pas le remboursement du mois en cours au Souscripteur, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par Amalia Beyer Move Light Yoga. La résiliation de l’Abonnement prendra alors effet à la date d’expiration du mois en cours. Le Souscripteur aura accès aux Prestations et à son Compte jusqu’à la résiliation effective de son Abonnement. Après la résiliation effective, il n’aura plus accès aux Prestations et à son Compte. S’il souhaite y avoir accès à nouveau, il devra souscrire à un nouvel Abonnement.
Exemple : si les prélèvements du Souscripteur sont réalisés tous les 15 du mois, s’il demande à résilier votre Abonnement le 20 avril, la résiliation effective interviendra le 15 mai. Le Souscripteur aura donc accès aux Prestations et à son Compte jusqu’au 15 mai. Après cette date, il n’y aura plus accès.
En ce qui concerne L’Abonnement Mensuel : Bourgeon (24€/mois): Si la demande de résiliation intervient au cours d’un mois déjà payé, cela n’emporte pas le remboursement du mois en cours au Souscripteur, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par Amalia Beyer Move Light Yoga. La résiliation de
l’Abonnement prendra alors effet à la date d’expiration du mois en cours. Le Souscripteur aura accès aux Prestations et à son Compte jusqu’à la résiliation effective de son Abonnement. Après la résiliation effective, il n’aura plus accès aux Prestations et à son Compte. S’il souhaite y avoir accès à nouveau, il devra souscrire à un nouvel Abonnement. Exemple : si les prélèvements du Souscripteur sont réalisés tous les 15 du mois, s’il demande à résilier votre Abonnement le 20 avril, la résiliation effective interviendra le 15 mai. Le Souscripteur aura donc accès aux Prestations et à son Compte jusqu’au 15 mai. Après cette date, il n’y aura plus accès.
En ce qui concerne l’Abonnement 3 mois : Eclosion (21€/mois)
Pour résilier son Abonnement, le Souscripteur devra effectuer une demande de résiliation avant la date d’anniversaire de l’Abonnement. La résiliation prendra alors effet à la date d’anniversaire. A défaut, si le Souscripteur n’effectue pas de demande de résiliation avant la date d’anniversaire, l’Abonnement sera reconduit tacitement pour 3 (trois) mois et le Souscripteur sera prélevé de la somme à payer pour l’Abonnement 3 mois 63€ (soixante trois) pour 3 (trois) mois.
Si le Souscripteur souhaite résilier son Abonnement avant l’échéance trimestrielle, il ne pourra en aucun cas être remboursé pour les mois restant à courir jusqu’à la résiliation effective de l’Abonnement.
Exception : sur présentation d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de pratiquer une activité sportive, l’Abonnement pourra être résilié avant l’échéance trimestrielle et un remboursement au prorata du nombre de mois restant à courir à compter de la demande de résiliation jusqu’à l’échéance trimestrielle sera effectué. Dans ce cas, le Souscripteur devra impérativement joindre le certificat médical en question à sa demande de résiliation. Le Souscripteur aura accès aux Prestations et à son Compte jusqu’à la résiliation effective de son Abonnement. Après la résiliation effective, il n’aura plus accès aux Prestations et à son Compte. S’il souhaite y avoir accès à nouveau, il devra souscrire à un nouvel Abonnement.
Exemple : Le Souscripteur a souscrit son Abonnement le 5 mars 2022, s’il souhaite que cet Abonnement soit résilié le 5 juin 2022, devra faire une demande de résiliation avant cette date. La résiliation effective interviendra le 5 juin 2022, sauf présentation d’un certificat médical attestant qu’il ne peut plus pratiquer d’activités sportives. A défaut de résiliation en temps voulu, l’Abonnement sera reconduit tacitement jusqu’au 5 septembre 2023.
En ce qui concerne l’Abonnement 6 mois : Moisson (17€/mois)
Pour résilier son Abonnement, le Souscripteur devra effectuer une demande de résiliation avant la date d’anniversaire de l’Abonnement. La résiliation prendra alors effet à la date d’anniversaire. A défaut, si le - Souscripteur n’effectue pas de demande de résiliation avant la date d’anniversaire, l’Abonnement sera reconduit tacitement pour six (6) mois et le Souscripteur sera prélevé de la somme à payer pour l’Abonnement semestriel : Moisson (17€/mois). Si le Souscripteur souhaite résilier son Abonnement avant l’échéance semestrielle, il ne pourra en aucun cas être remboursé pour les mois restant à courir jusqu’à la résiliation effective de l’Abonnement.
Exception : sur présentation d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de pratiquer une activité sportive, l’Abonnement pourra être résilié avant l’échéance semestrielle et un remboursement au prorata du nombre de mois restant à courir à compter de la demande de résiliation jusqu’à l’échéance semestrielle sera effectué. Dans ce cas, le Souscripteur devra impérativement joindre le certificat médical en question à sa demande de résiliation. Le Souscripteur aura accès aux Prestations et à son Compte jusqu’à la résiliation effective de son Abonnement. Après la résiliation effective, il n’aura plus accès aux Prestations et à son Compte. S’il souhaite y avoir accès à nouveau, il devra souscrire à un nouvel Abonnement.
Exemple : Le Souscripteur a souscrit son Abonnement le 5 mars 2022, s’il souhaite que cet Abonnement soit résilié le 5 septembre 2023, devra faire une demande de résiliation avant cette date. La résiliation effective interviendra le 5 septembre 2023, sauf présentation d’un certificat médical attestant qu’il ne peut plus pratiquer d’activités sportives. A défaut de résiliation en temps voulu, l’Abonnement sera reconduit tacitement jusqu’au 5 mars 2024.
Résiliation à l’initiative de Amalia Beyer Move Light Yoga
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Souscripteur, Amalia Beyer Move Light Yoga se réserve le droit de résilier son Compte sans préavis, ni mise en demeure. La résiliation n’emportera pas le remboursement du mois en cours ou de l’année en cours. Sur demande, Amalia Beyer Move Light Yoga indiquera le ou les manquements constatés par message électronique. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Amalia Beyer Move Light Yoga au Souscripteur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Amalia Beyer Move Light Yoga ou ces derniers du fait de tels manquements, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES/COOKIES
Le traitement et la collecte des Données personnelles et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement de(s) Abonnement(s), est subordonnée au consentement de la personne concernée. Une information complète de la collecte, du traitement opéré, des obligations de Amalia Beyer Move Light Yoga, comme des droits de l’Utilisateur fait l’objet d’un acte indépendant intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel » présente sur le Site dans la rubrique « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur atteste avoir pris connaissance, avant de l’avoir signé concomitamment à la signature des présentes.
PROPRIÉTÉ / PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est expressément convenu entre les Parties que l’ensemble des Services fournis par la Plateforme reste la propriété de Amalia Beyer Move Light Yoga. Amalia Beyer Move Light Yoga est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, notamment relatifs à la plateforme logicielle, les fonctionnalités et l’ensemble des contenus de la Plateforme. Les présentes CGUV n’opèrent aucun transfert de propriété à l’Utilisateur qui s’interdit d’y porter atteinte de quelque façon que ce soit. L’Utilisateur ne bénéficie que d’une simple licence d’utilisation des Services, à titre non exclusif, personnelle et incessible, sur le Territoire, et pour toute la durée de la souscription aux Services. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale des fonctionnalités, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément appartenant à Amalia Beyer Move Light Yoga ou se rapportant à celle-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de Amalia Beyer Move Light Yoga. En conséquence, l’Utilisateur ne pourra, à aucun moment, distribuer, licencier, exploiter de quelque manière que ce soit, les Services, la marque, les contenus et/ou Données ainsi que tout éléments qui y sont attachés. Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser les éléments appartenant à Amalia Beyer Move Light Yoga de manière non conforme aux présentes CGUV, notamment de procéder à : Toute reproduction des solutions, sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l’accompagne ; Toute traduction, adaptation ou arrangement des fonctionnalités ; Toute mise à disposition de la Plateforme, en tout ou partie et par tout moyen ; Toute modification de la Plateforme ou intervention sur celle-ci, quelque en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le fonctionnement de cette dernière, dans la mesure où le droit de correction des-dites erreurs est réservé uniquement à Amalia Beyer Move Light Yoga et ses sous-traitants ; Toute divulgation, commercialisation ou utilisation de la Plateforme au profit de tiers. La violation des termes des présentes pourra entraîner, à la discrétion de Amalia Beyer Move Light Yoga la résiliation du Contrat, sans préavis, et/ou le refus par Amalia Beyer Move Light Yoga de tout usage supplémentaire par l’Utilisateur, sans préjudice de son droit à poursuivre judiciairement l’Utilisateur en contrefaçon pour la violation de ses droits de propriété intellectuelle.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Renonciation
Toute tolérance ou renonciation de la part de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements ou obligations prévus aux présentes CGUV, quelles qu’en soit la date, la fréquence ou la durée, ne saurait, en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des CGUV, générer ou faire obstacle à un droit quelconque.
Permanence des CGUV
La nullité d’une clause quelconque des présentes n’affecte pas la validité des autres clauses, les présentes CGUV se poursuivent en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des CGUV impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.
Intitulé des clauses
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.
Intégralité de l’accord des Parties
Les Parties reconnaissent que les présentes CGUV et ses avenants éventuels constituent l’intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation de l’objet des présentes et remplacent tous accords et propositions antérieurs ayant le même objet, quelle qu’en soit la forme.
Convention de preuve
En application des dispositions des articles 1365 du Code civil, les informations délivrées sur la Plateforme font foi entre les Parties. Conformément à l’article 1368 du Code civil, Amalia Beyer Move Light Yoga et l’Utilisateur entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. Amalia Beyer Move Light Yoga et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mails, les courriers électroniques échangés et les SMS sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent de sorte à faire foi par priorité sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.
Amalia Beyer Move Light Yoga et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les Données issues de tout enregistrement informatique de Amalia Beyer Move Light Yoga constituent la preuve de l’acceptation des présentes CGUV, de la preuve de l’acceptation par voie électronique de toute offre et de tous Services, de la matérialité des prestations utilisées par l’Utilisateur au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone, SMS et courrier.
Amalia Beyer Move Light Yoga et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, la portée de ces documents et informations est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Assurance
Amalia Beyer Move Light Yoga déclare être titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes CGUV sont soumises à la Loi française.
Amalia Beyer Move Light Yoga comme l’Utilisateur acceptent de soumettre les litiges nés de leur relation commerciale à la compétence des juridictions françaises. Pour tout litige ou contentieux relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et l’extinction des présentes CGUV, une solution amiable avant toute
action au niveau juridique sera envisagée dans un premier temps. L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Amalia Beyer Move Light Yoga a mis en place un dispositif de médiation de la consommation, dans le cadre des litiges qui pourraient naître de l’exécution des présentes. Préalablement, le consommateur devra informer Amalia Beyer Move Light Yoga de sa réclamation par tous moyens écrits à sa convenance, conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation et informer Amalia Beyer Move Light Yoga des motifs du litige.
Si, dans un délai de deux mois, aucune solution n’a pu être trouvée entre les Parties, la tentative de résolution du conflit sera considérée comme ayant échoué. Conformément à l'Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret
d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation, dans un délai d’un (1) an, auprès de MEDICYS, Centre de médiation et de cyber-services de règlement amiable des
Huissiers de Justice (ci-après désigné le « Médiateur »). Pour soumettre un litige au Médiateur, le Consommateur peut : Remplir le formulaire sur le site internet du Médiateur (i) : http://app.medicys.fr/ Ou écrire au Médiateur (ii) par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception au 73 boulevard de Clichy, 75009, Paris Ou (iii) envoyer sa demande par courriel à l’adresse suivante : contact@medicys.fr Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le Médiateur, la demande du consommateur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la Société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de la Société. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est un commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du présent Contrat que les Parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis, au Tribunal de Commerce de AIX-EN-PROVENCE, auquel les Parties attribuent la compétence territoriale quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des Parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.